Réglementation

Tenue du registre d'élevage, obligation de déclaration de détention,... Les propriétaires de chevaux, en particulier quand ils débutent, peuvent être perdus dans les textes de loi qui encadrent l'élevage. Les textes législatifs et réglementaires sont en effet nombreux. Il est donc difficile de s’y retrouver. Aussi cette rubrique a pour but d'aider de manière simple et précise les propriétaires de chevaux, à travers des exemples concrets, avec des références directes aux textes législatifs.

• Références officielles
  
• Synthèses thématiques
  
• Evolutions