Réglementation

Dura lex, sed lex : la loi est dure, mais c'est la loi. Ceux qui ont fait l'expérience des contrôles PAC et de la modulation peuvent témoigner de leur rigueur. Or l’arsenal législatif communautaire en matière de bien-être des animaux n’a cessé de grossir ces dernières années. C'est pour vous aider à y voir plus clair que nous vous donnerons ici des informations synthétiques sur les textes en vigueur, leurs évolutions récentes, et les échéances à prendre en compte.

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